Rapports sur l''application pendant l''année 1903 des lois ...
2017-12-7 · Des accidents graves, causés par des machines de ce genre, au raient pu être évités, paraît-il, si 1 inspection avait ete armee. M. l''inspecteur divisionnaire de Nantes demande l''inscription au tableau C annexé au décret de 1893 de 1 interdiction d employer des enfants sur les loi''ls avant 16 ans.
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